LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) - Article 93
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52c471af-d6e9-4dae-8659-5b120a158b69
- Début de validité
- 11 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023024269/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023024269/article-93/versions/52c471af-d6e9-4dae-8659-5b120a158b69/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L136-2, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L241-3, Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. L356-1, Art. L356-2, Art. L356-3, Art. L356-4, Art. L356-5, Sct. Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage., Art. L173-8, Art. L173-9
-Code ruralArt. L722-8, Sct. Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage., Art. L722-16, Art. L723-3, Art. L725-18, Art. L731-10, Sct. Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L731-42, Sct. Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Sct. Sous-section 1 bis : Assurance veuvage, Art. L742-3, Sct. Section 4 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L762-26, Art. L732-54-5
III.-Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge du veuvage précoce, considérant les voies d'amélioration des conditions d'attribution et de financement de l'allocation de veuvage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 bis : Assurance veuvage (VT)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L173-9 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L356-5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural - art. L722-16 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assuranc... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assuranc... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Assurance vieillesse et assurance v... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Assurance vieillesse et assurance v... (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L722-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L723-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L725-18 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L731-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L731-42 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L742-3 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L762-26 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 4 : Coordination en matière d'assurance... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L173-8 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L222-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L222-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L356-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L356-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L356-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L356-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L173-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L356-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L731-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L136-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L356-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L722-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L722-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L742-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L725-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L731-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L762-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L173-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L356-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L356-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L356-3