Décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer - Article 8

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Art. ANNEXE I

- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994

Art. 1

- Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la constitution initiale du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer., Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'intégration du corps des secrétaires administratifs de la police nationale dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales., Art. 13, Art. 14

- Décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006

Sct. TITRE II : MODALITÉS EXCEPTIONNELLES D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER., Art. 10