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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  6. LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
  7. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
  8. Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
  9. Section 3 : Repos quotidien
  10. Article L1321-4

Code des transports - Article L1321-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 437cf500-e1c6-4d2b-acae-289c4635d3df
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023085564/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023085564/article-l1321-4/versions/437cf500-e1c6-4d2b-acae-289c4635d3df/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
      1. Article L1000-1
      2. Article L1000-2
      3. Article L1000-3
      4. LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS Consulter cette section

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      6. LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT Consulter cette section
        1. TITRE IER : PRINCIPES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application Consulter cette section

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            2. Section 2 : Organisation de la durée du travail Consulter cette section

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            3. Section 3 : Repos quotidien Consulter cette section
              1. Article L1321-4
            4. Section 4 : Repos hebdomadaire Consulter cette section

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            5. Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant Consulter cette section

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            6. Section 6 : Pauses Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Aptitude à la conduite Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Amendes administratives Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues Consulter cette section

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        3. TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT Consulter cette section

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      8. LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      11. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
      1. Article L1000-1
      2. Article L1000-2
      3. Article L1000-3
      4. LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS Consulter cette section

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      6. LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT Consulter cette section
        1. TITRE IER : PRINCIPES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport Consulter cette section
            1. Section 1 : Champ d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Organisation de la durée du travail Consulter cette section

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            3. Section 3 : Repos quotidien Consulter cette section
              1. Article L1321-4
            4. Section 4 : Repos hebdomadaire Consulter cette section

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            5. Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant Consulter cette section

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            6. Section 6 : Pauses Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Aptitude à la conduite Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Amendes administratives Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues Consulter cette section

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        3. TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT Consulter cette section

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      8. LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      11. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A défaut de l'accord prévu par l'article L. 3131-2 du code du travail dérogeant à la durée minimale de repos quotidien, les conditions d'une telle dérogation peuvent, lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, être prévues par voie réglementaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L1321-4 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L220-3 (VT), alinéa 2

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L3131-2 (V)
  • CITATION Code des transports - art. D4511-14 (T)
  • CITATION Code des transports - art. D4511-21 (T)
  • CITATION Code des transports - art. L1325-1 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L1821-8-1 (VT)
  • CITATION Code des transports - art. R3312-13 (VD)
  • CITATION Code des transports - art. R3312-53 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R4511-14 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R4511-21 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article L220-3

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L3131-2
  • CITATION Article L3131-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
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