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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  6. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
  7. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
  8. Chapitre II : Transports de marchandises
  9. Section 2 : Transport d'autres produits dangereux
  10. Article L1252-9

Code des transports - Article L1252-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b1e5275a-5ff6-4406-a44e-685f9c493859
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023085627/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023085627/article-l1252-9/versions/b1e5275a-5ff6-4406-a44e-685f9c493859/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
      1. Article L1000-1
      2. Article L1000-2
      3. Article L1000-3
      4. LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS Consulter cette section
        1. TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES Consulter cette section

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        2. TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES Consulter cette section

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        3. TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ Consulter cette section

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        4. TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE Consulter cette section

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        5. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Transports de personnes Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Transports de marchandises Consulter cette section
            1. Section 1 : Transport de marchandises dangereuses Consulter cette section

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            2. Section 2 : Transport d'autres produits dangereux Consulter cette section
              1. Article L1252-9
              2. Article L1252-10
              3. Article L1252-11
              4. Article L1252-12
          3. Chapitre III : Autres transports Consulter cette section

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        6. TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS Consulter cette section

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        7. TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ Consulter cette section

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      6. LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT Consulter cette section

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      8. LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      11. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
      1. Article L1000-1
      2. Article L1000-2
      3. Article L1000-3
      4. LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS Consulter cette section
        1. TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES Consulter cette section

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        2. TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES Consulter cette section

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        3. TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ Consulter cette section

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        4. TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE Consulter cette section

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        5. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Transports de personnes Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Transports de marchandises Consulter cette section
            1. Section 1 : Transport de marchandises dangereuses Consulter cette section

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            2. Section 2 : Transport d'autres produits dangereux Consulter cette section
              1. Article L1252-9
              2. Article L1252-10
              3. Article L1252-11
              4. Article L1252-12
          3. Chapitre III : Autres transports Consulter cette section

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        6. TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS Consulter cette section

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        7. TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ Consulter cette section

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      6. LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT Consulter cette section

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      8. LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      11. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L1252-9 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L1252-10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Code de la défense. (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
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