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Code des transports - Article L1252-11

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Version
Mise à jour en retard — 02e407bb-efb9-45b5-be3c-c061465698fb
Début de validité
1 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025145052/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025145052/article-l1252-11/versions/02e407bb-efb9-45b5-be3c-c061465698fb/
Sommaire du texte

Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement.

Historique

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  1. Version L1252-11 — MODIFIE
  2. Version L1252-11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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Modifications et abrogations

Citations

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