Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b483c172-a161-4399-8e87-e67b0cb844d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023092048/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023092048/article-1/versions/b483c172-a161-4399-8e87-e67b0cb844d4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D821-1, Art. D821-2, Art. D821-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D821-9, Art. D821-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R821-4, Art. R821-4-1, Art. R821-4-2, Art. R821-4-3, Art. R821-4-4, Art. R821-4-5, Art. R821-7-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-1 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-2 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-3 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-4 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D821-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D821-10 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D821-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D821-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D821-9 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R821-7-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R821-4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R821-4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R821-4-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R821-4-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R821-4-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D821-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R821-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D821-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D821-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R821-7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D821-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D821-6