Jurisfac

Code de la sécurité sociale - Article D821-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 17d6806b-0b8e-44a1-8ca6-e0e5c2619a00
Début de validité
17 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023097733/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023097733/article-d821-6/versions/17d6806b-0b8e-44a1-8ca6-e0e5c2619a00/
Sommaire du texte

La limite du montant annuel prévue au cinquième alinéa de l'article R. 821-4 est fixée à 1 830 euros à compter du 1er juillet 1990.



Historique

Comparer deux versions
  1. Version D821-6 — MODIFIE
  2. Version D821-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D821-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version D821-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version D821-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version D821-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Autres relations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle