Code du sport - Article D211-56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2d2f4c6-9b59-40ed-b098-d879c50ca4c4
- Début de validité
- 15 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023093262/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023093262/article-d211-56/versions/b2d2f4c6-9b59-40ed-b098-d879c50ca4c4/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55, pour une durée de trois ans.
En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par un autre membre du conseil d'administration désigné par le ministre chargé des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 4 du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
- CITATION Code du sport. - art. D211-55 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D211-55
- CITATION Article D211-55
- CITATION Article D211-55
- CITATION Article D211-55
- CITATION Article D211-55
- CITATION Article D211-55