Code du sport - Article D211-54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f3ddfe2-bd3f-4d2b-b4ee-e6caa82a3524
- Début de validité
- 10 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029215517/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029215517/article-d211-54/versions/6f3ddfe2-bd3f-4d2b-b4ee-e6caa82a3524/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, assisté d'un directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et d'un directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Un conseil d'orientation est constitué pour chacun des sites de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 2 du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2014 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2020 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1