Code du sport - Article D211-58-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c69f38a0-28af-42eb-8922-1c6f36b09ae1
- Début de validité
- 10 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029215531/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029215531/article-d211-58-1/versions/c69f38a0-28af-42eb-8922-1c6f36b09ae1/
Sommaire du texte
Texte
Les conseils d'orientation se réunissent au moins une fois par an sur convocation du directeur général. Les travaux du conseil d'orientation font l'objet d'un procès-verbal signé par son président et communiqué au plus prochain conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4