Code du sport - Article D211-53-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7fd89cc-ec1c-4237-aea8-bfe84ec74867
- Début de validité
- 15 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023093272/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023093272/article-d211-53-2/versions/c7fd89cc-ec1c-4237-aea8-bfe84ec74867/
Sommaire du texte
Texte
I.-Les domaines d'intervention de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont notamment :
1° Le ski alpin et ses activités assimilées ;
2° L'alpinisme et ses activités assimilées ;
3° Le vol libre.
II.-Les domaines d'intervention du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne sont notamment :
1° Les disciplines nordiques ;
2° Les activités physiques ou sportives de moyenne montagne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2