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  3. Code du sport
  4. Partie réglementaire - Décrets
  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  7. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  8. Section 1 : Etablissements publics de formation
  9. Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
  10. Paragraphe 1 : Missions
  11. Article D211-53-1

Code du sport - Article D211-53-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 novembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bed0d026-b672-45c8-b02c-7ac05e66133b
Début de validité
15 novembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023093274/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023093274/article-d211-53-1/versions/bed0d026-b672-45c8-b02c-7ac05e66133b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section
          1. Section 1 : Etablissements publics de formation Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Missions Consulter cette section
                1. Article D211-53
                2. Article D211-53-1
                3. Article D211-53-2
              2. Paragraphe 2 : Fonctionnement Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Personnel Consulter cette section

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          2. Section 2 : Centres de formation Consulter cette section

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          3. Section 3 : Arbitres et juges Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section
          1. Section 1 : Etablissements publics de formation Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Missions Consulter cette section
                1. Article D211-53
                2. Article D211-53-1
                3. Article D211-53-2
              2. Paragraphe 2 : Fonctionnement Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Personnel Consulter cette section

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          2. Section 2 : Centres de formation Consulter cette section

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          3. Section 3 : Arbitres et juges Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'Ecole nationale des sports de montagne a pour missions :

1° L'élaboration de méthodes d'enseignement en matière de ski et de sports de montagne ;

2° La formation et le perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d'encadrement pour les équipes nationales et les clubs ;

3° La formation, le contrôle de la formation et le perfectionnement des professionnels des métiers sportifs de la montagne et la préparation aux diplômes conduisant à ces professions ainsi qu'aux activités professionnelles en relation avec son domaine de compétence ;

4° La participation à l'organisation des épreuves d'aptitude mentionnées aux articles R. 212-90-1 et R. 212-93 ;

5° La participation à l'information et à la formation dans les domaines du ski et de la montagne des agents publics ;

6° Le perfectionnement des membres des équipes de France de ski et des jeunes espoirs ainsi que des alpinistes de haut niveau ;

7° La protection de la santé des sportifs ;

8° La documentation, la recherche et l'expertise dans le domaine du ski et de la montagne ;

9° L'accueil pour leur formation et leur perfectionnement de skieurs et d'alpinistes étrangers ; la conduite d'actions en matière de relations internationales et de coopération dans son domaine de compétence.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 novembre 2010 Version D211-53-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-90-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. R212-93

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 2

Citations

  • CITATION Article R212-93
  • CITATION Article R212-90-1
  • CITATION Article R212-93
  • CITATION Article R212-90-1
  • CITATION Article R212-93
  • CITATION Article R212-90-1
  • CITATION Article R212-93

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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