Code du sport - Article D211-53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c914d439-b002-4bd0-a620-d0382342cabb
- Début de validité
- 15 novembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023093278/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023093278/article-d211-53/versions/c914d439-b002-4bd0-a620-d0382342cabb/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale des sports de montagne comprend deux sites dénommés Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), et Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, à Prémanon (Jura).
Elle a son siège à Chamonix-Mont-Blanc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 81-302 du 30 mars 1981 relatif au régime administratif et financier de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2018 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D754-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2