Code du sport - Article D212-69
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec63547c-61aa-4ffb-9d63-21157f4c7f51
- Début de validité
- 13 octobre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023101725/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023101725/article-d212-69/versions/ec63547c-61aa-4ffb-9d63-21157f4c7f51/
Sommaire du texte
Texte
Ces diplômes sont délivrés à l'issue d'une formation comprenant :
1° Une formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ;
2° Une formation spécifique à chacun d'entre eux.
Notes
Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010, article 2 : Les dispositions de l'article D. 212-69 du code du sport s'appliquent à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 212-69-2, fixant les programmes de formation et les modalités d'obtention de chacun des diplômes.
L'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, mentionné à l'article D. 212-69-2 est paru au Journal officiel de la République française du 12 octobre 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 5 du décret n° 76-556 du 7 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1409 du 12 novembre 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 2
- CITATION Code du sport. - art. A212-170 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1