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Code du sport - Article D212-69-2

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Version historique — 00db09a4-cac2-422e-bf0b-e0351e1c84ce
Début de validité
13 octobre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023101721/2015-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023101721/article-d212-69-2/versions/00db09a4-cac2-422e-bf0b-e0351e1c84ce/
Sommaire du texte

Les programmes de formation et les modalités d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports, après avis des sections permanentes de la commission spécialisée compétente du Conseil supérieur des sports de montagne.

L'école nationale de ski et d'alpinisme assure la formation mentionnée au premier alinéa, ainsi que l'évaluation des candidats.


Notes

Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010, article 2 : Les dispositions de l'article D. 212-69-2 du code du sport s'appliquent à compter de la publication de l'arrêté mentionné audit article, fixant les programmes de formation et les modalités d'obtention de chacun des diplômes.

L'arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne, mentionné à l'article D. 212-69-2 est paru au Journal officiel de la République française du 12 octobre 2012.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du sport. - art. A212-175-12 (V)

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