Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cce8b560-8de3-4d14-880e-33f6a1a8cbfa
- Début de validité
- 8 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023173217/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023173217/article-6/versions/cce8b560-8de3-4d14-880e-33f6a1a8cbfa/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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