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Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - Article 5

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Mise à jour en retard — 772dd837-aa3e-41b6-9523-6a02529be601
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036962835/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036962835/article-5/versions/772dd837-aa3e-41b6-9523-6a02529be601/
Sommaire du texte

Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 2 peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison .
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.

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