Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — e6a21b17-ced8-418b-9b77-b3e1e9fa3906
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2009 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 7 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7