Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a42ded3-c076-4b52-905b-4b53f0670349
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023176594/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023176594/article-2/versions/5a42ded3-c076-4b52-905b-4b53f0670349/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 7 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2007 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2007 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2007 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 - art. Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2009 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe