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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)
  4. TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
  5. CHAPITRE II : ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
  6. Article 8

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1) - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 8db6b7f1-4745-4496-a072-6a790beb3ff5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023241043/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023241043/article-8/versions/8db6b7f1-4745-4496-a072-6a790beb3ff5/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS REGIONAUX Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
  2. TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS REGIONAUX Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
  2. TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L5211-6, Art. L5211-7, Art. L5211-8, Art. L5212-7, Art. L5214-9, Art. L5215-10
-Code électoral
Art. L231

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 01h36Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code général des collectivités territoriales - art. L5215-10 (VT)
  • ABROGE Code général des collectivités territoriales - art. L5215-10 (M)
  • MODIFIE Code électoral - art. L231 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5211-6 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5211-7 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5211-8 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5212-7 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5214-9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5211-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5211-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5211-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L5215-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5215-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5212-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5214-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 juin 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h36
Identifiant de l’import Jurisfac
a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
Archive
LEGI_20260609-212725.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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