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  3. LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)
  4. TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES
  5. CHAPITRE IER : METROPOLES
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LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1) - Article 18

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Version
Mise à jour en retard — 6b653f5f-9ce9-49b2-9167-97031a1e6dd9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023241057/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023241057/article-18/versions/6b653f5f-9ce9-49b2-9167-97031a1e6dd9/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. CHAPITRE IER : METROPOLES Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
      7. Article 18
      8. Article 19
    4. CHAPITRE II : POLES METROPOLITAINS Consulter cette section

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    5. CHAPITRE III : COMMUNES NOUVELLES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE IV : REGROUPEMENT ET MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. CHAPITRE IER : METROPOLES Consulter cette section
      1. Article 12
      2. Article 13
      3. Article 14
      4. Article 15
      5. Article 16
      6. Article 17
      7. Article 18
      8. Article 19
    4. CHAPITRE II : POLES METROPOLITAINS Consulter cette section

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    5. CHAPITRE III : COMMUNES NOUVELLES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE IV : REGROUPEMENT ET MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5215-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5215-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5215-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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