Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets - Article 18

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b7a653f5-bb08-439f-958d-ac81f238d79d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023248253/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023248253/article-18/versions/b7a653f5-bb08-439f-958d-ac81f238d79d/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Valorisation des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-31, Art. L541-33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-35, Art. L541-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-34, Art. L541-43, Art. L541-45