Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets - Article 17

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3050f85c-e1f3-495a-a0bb-348784c6d11d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023248251/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023248251/article-17/versions/3050f85c-e1f3-495a-a0bb-348784c6d11d/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-23, Art. L541-26, Art. L541-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-29, Art. L541-30, Art. L541-30-1