Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb1456a7-0be8-419b-af6f-205ae519842a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023249207/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023249207/article-9/versions/eb1456a7-0be8-419b-af6f-205ae519842a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6