Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7775821-03fd-4713-9168-31355e3d376a
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023249221/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023249221/article-11/versions/d7775821-03fd-4713-9168-31355e3d376a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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