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Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 10448661-41e4-4e8f-b313-1083828082d9
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050864791/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050864791/article-10/versions/10448661-41e4-4e8f-b313-1083828082d9/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret. Toutefois :

1° Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat ;

2° Les dispositions de l'article 5, ainsi que du II de l'article 2, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres.


Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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