Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e955658-2a4e-4a7e-82a2-dea23af9b9f2
- Début de validité
- 25 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023279219/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023279219/article-4/versions/5e955658-2a4e-4a7e-82a2-dea23af9b9f2/
Sommaire du texte
Texte
La formation de sept heures peut être dispensée sur une motocyclette légère ou sur un véhicule de la catégorie L5e.
Le programme global de la formation figure à l'annexe 1.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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