Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire - Article 11

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Version: Mise à jour en retard — f658322d-500f-4766-bc98-bcf3a65b749d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexes

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2008 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2008 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2008 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2008 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2008 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2008 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2008 - art. Annexes (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes