LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1) - Article 55
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- Mise à jour en retard — 28ef7cce-c47a-4fdc-a6c4-3c99d2a7f93b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mai 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 22h41 — 6f560223-b56e-4215-b6ef-81d4aa096f3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023347281/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023347281/article-55/versions/28ef7cce-c47a-4fdc-a6c4-3c99d2a7f93b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008Art. 51
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 51 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 35 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. LO6271-5
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L524-5
- CITATION article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article LO6271-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L524-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35