Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies - Article 67-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85d69d87-c74f-43b8-9936-4ae5a4905fa3
- Début de validité
- 30 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023356495/2015-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023356495/article-67-1/versions/85d69d87-c74f-43b8-9936-4ae5a4905fa3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1652 du 28 décembre 2010, telles qu'elles ont été modifiées par ce décret, sous réserve des adaptations suivantes :
A l'article 12, les mots : "quinze jours" sont remplacés par les mots : "un mois".
A l'article 21, les mots : "le délai de quinze jours" sont remplacés par les mots : "le mois".
Le 1° de l'article 52 est supprimé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R771-1 (V)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R771-13 (Ab)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R771-14 (Ab)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R773-1 (V)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R773-15 (Ab)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R773-16 (Ab)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R774-1 (V)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R774-15 (Ab)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R774-16 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1652 du 28 décembre 2010
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R771-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D771-2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R771-13
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R771-14
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R773-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D773-2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R773-15
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R773-16
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R774-1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D774-2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R774-15
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R774-16
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D773-2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D774-2
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- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D771-2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D773-2
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- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R771-1
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- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D773-2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D774-2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article D771-2
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4