Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0f8cb44-18b3-4960-bb29-009579f4db33
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023382731/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023382731/article-1/versions/b0f8cb44-18b3-4960-bb29-009579f4db33/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-30-1, Art. R313-30-2, Art. R313-30-3, Art. R313-30-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 6 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie, Sct. Section 6 : Dispositions pénales., Sct. Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 5 : Coordination des professionnels lib... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-30-1 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-30-2 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-30-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R313-30-4 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-30-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-30-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-30-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-30-4