Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — de62b41c-1a1c-4aa8-bec1-faefde934990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023388505/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023388505/article-2/versions/de62b41c-1a1c-4aa8-bec1-faefde934990/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-60
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-8
- CITATION cinquième alinéa de l'article D. 741-60 du code rural — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-60
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-8
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-7