Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3578d614-9706-46dc-9ef1-27bd108802e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023389733/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023389733/article-8/versions/3578d614-9706-46dc-9ef1-27bd108802e0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-404 du 15 avril 2009Art. 21
- Décret n°2009-988 du 20 août 2009Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-716 du 18 juin 2009Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-933 du 29 juillet 2009Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-933 du 29 juillet 2009 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-988 du 20 août 2009 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3