Code de l'action sociale et des familles - Article R522-63
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c41180cc-2e2b-4f5c-9f8d-8de67fec0fc8
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 23h41 — ec020578-4f6b-4648-b004-6858268de696
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023397032/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023397032/article-r522-63/versions/c41180cc-2e2b-4f5c-9f8d-8de67fec0fc8/
Sommaire du texte
Texte
Le revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 est une allocation versée mensuellement à terme échu.
Son montant est révisé dans les mêmes conditions que l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 5423-1 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-442 du 20 avril 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-654 du 2 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-765 du 4 août 2025 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5423-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L5423-1
- CITATION Article L5423-1
- CITATION Article L5423-1
- CITATION Article L522-14
- CITATION Article L522-14
- CITATION Article L522-14
- CITATION Article L522-14
- CITATION Article L522-14
- CITATION Article L522-14