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Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 2

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Mise à jour en retard — 3499314d-9501-4fb5-9421-242b4f43295d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023389719/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023389719/article-2/versions/3499314d-9501-4fb5-9421-242b4f43295d/
Sommaire du texte


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D522-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-41, Art. R522-43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-49, Art. R522-52, Art. R522-53, Art. R522-54, Art. R522-55

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-27, Art. R522-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-29-1


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-1, Art. R522-9


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active, Sct. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-6, Art. R522-7, Art. R522-8, Art. R522-2, Sct. Section 2 : Agences d'insertion, Sct. Section 3 : Revenu de solidarité, Art. R522-10, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-24, Art. R522-25


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-29, Art. R522-34, Art. D522-35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-42, Art. R522-45


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-50, Art. R522-56

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R522-57, Art. R522-63, Art. R522-64, Art. R522-67, Art. R522-68

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