Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90e25b7c-0e31-4fd0-9261-bc964e7439f2
- Début de validité
- 1 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023398928/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023398928/article-18/versions/90e25b7c-0e31-4fd0-9261-bc964e7439f2/
Sommaire du texte
Texte
Un conseil d'école est placé auprès de chaque directeur d'école. Il est notamment consulté par le directeur d'école sur :
― l'orientation générale de l'enseignement et, le cas échéant, de la recherche et de la formation continue ;
― les conditions d'organisation et de fonctionnement des écoles ;
― les quotas et les modes de sélection des élèves non fonctionnaires ;
― les orientations de l'action internationale et des partenariats.
La composition, les modalités de désignation ou d'élection des membres des conseils d'école et celles de son fonctionnement sont déterminées par le règlement général du Groupe.
Le directeur général du Groupe assiste avec voix consultative aux conseils d'école.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.