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  3. Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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  5. Article 17

Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 juillet 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4814995c-5e2a-441a-bd4c-a5df663b4cc2
Début de validité
3 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835776/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835776/article-17/versions/4814995c-5e2a-441a-bd4c-a5df663b4cc2/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
  4. CHAPITRE 4 : ORGANISATION FINANCIERE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
  4. CHAPITRE 4 : ORGANISATION FINANCIERE Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Chaque école est dirigée par un directeur. Celui-ci représente le Groupe dans tous les actes pour lesquels il a reçu délégation du directeur général du Groupe. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du Groupe pour l'exécution du budget propre de l'école. En outre :

1° Il prépare les dossiers soumis au conseil d'école et recueille les avis de celui-ci ;

2° Il prépare le budget de l'école en liaison avec le directeur général du Groupe et l'exécute ;

3° Il dirige et gère le personnel de l'école en liaison avec le directeur général du Groupe ;

4° Il élabore le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l'école après consultation du conseil d'école ;

5° Sur délégation du directeur du Groupe, il est responsable de la sécurité et de la discipline dans l'école ;

6° Il définit et met en œuvre les orientations de la pédagogie, de la formation initiale, de la formation continue et de la recherche de l'école ;

7° Il organise les relations extérieures et internationales de l'école et met en œuvre les partenariats de l'école ;

8° Il élabore le rapport d'activité de l'école.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2011 Version 17 — MODIFIE
  2. 3 juillet 2025 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 15

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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