Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4814995c-5e2a-441a-bd4c-a5df663b4cc2
- Début de validité
- 3 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835776/article-17/versions/4814995c-5e2a-441a-bd4c-a5df663b4cc2/
Sommaire du texte
Texte
Chaque école est dirigée par un directeur. Celui-ci représente le Groupe dans tous les actes pour lesquels il a reçu délégation du directeur général du Groupe. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du Groupe pour l'exécution du budget propre de l'école. En outre :
1° Il prépare les dossiers soumis au conseil d'école et recueille les avis de celui-ci ;
2° Il prépare le budget de l'école en liaison avec le directeur général du Groupe et l'exécute ;
3° Il dirige et gère le personnel de l'école en liaison avec le directeur général du Groupe ;
4° Il élabore le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l'école après consultation du conseil d'école ;
5° Sur délégation du directeur du Groupe, il est responsable de la sécurité et de la discipline dans l'école ;
6° Il définit et met en œuvre les orientations de la pédagogie, de la formation initiale, de la formation continue et de la recherche de l'école ;
7° Il organise les relations extérieures et internationales de l'école et met en œuvre les partenariats de l'école ;
8° Il élabore le rapport d'activité de l'école.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15