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Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
4 juillet 2012
Fin de vigueur
1 janvier 2014

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Informations de vérification

Version
Version historique — eebd7278-f45b-4b90-ad86-019ccf4641c0
Début de validité
4 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026140033/2012-07-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026140033/article-1/versions/eebd7278-f45b-4b90-ad86-019ccf4641c0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et des retenues mentionnées au I de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé et au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susvisé évolue dans les conditions figurant dans le tableau suivant :





ANNÉE

TAUX

Du 1er janvier au 31 octobre 2012

8,39 %

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012

8,49 %

2013

8,76 %

2014

9,08 %

2015

9,40 %

2016

9,72 %

2017

9,99 %

2018

10,26 %

2019

10,53 %

A compter de 2020

10,80 %

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2011 Version 1 — MODIFIE
  2. 4 juillet 2012 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2014 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2015 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 3
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L61

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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