Code du sport - Article R322-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bdac048-6ea0-4717-81aa-d27446ea346c
- Début de validité
- 14 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023416008/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023416008/article-r322-39/versions/4bdac048-6ea0-4717-81aa-d27446ea346c/
Sommaire du texte
Texte
La notice de poste prévue à l'article R. 4461-10 du code du travail est réalisée conformément à un modèle type rédigé par le ministre chargé des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 8
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4461-10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 8
Citations
- CITATION Article R4461-10
- CITATION Article R4461-10