Code du sport - Article R322-43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd8c55e9-8816-44fa-b107-c1b043244a41
- Début de validité
- 14 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023416016/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023416016/article-r322-43/versions/cd8c55e9-8816-44fa-b107-c1b043244a41/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article R. 4461-21 du code du travail, l'employeur peut autoriser un travailleur à utiliser son propre équipement de protection individuelle, après s'être assuré qu'il est approprié au travail à réaliser ou convenablement adapté à cet effet, conformément aux articles R. 4321-1 et suivants du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 8
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4321-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4461-21
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 8
Citations
- CITATION Article R4321-1
- CITATION Article R4461-21