Code du travail - Article R4461-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e68c92b9-56b6-43a8-b087-dada680cefb5
- Début de validité
- 14 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023414538/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023414538/article-r4461-13/versions/e68c92b9-56b6-43a8-b087-dada680cefb5/
Sommaire du texte
Texte
Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique :
1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;
2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci ;
3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives ;
4° Les mélanges utilisés.
Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.
1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;
2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci ;
3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives ;
4° Les mélanges utilisés.
Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 37 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 16 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2016 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 16 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 3
- CITATION Code du sport. - art. R322-42 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4121-9 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 16
- CITATION Article 37
- CITATION Article 12
- CITATION Article 23
- CITATION Article 16
- CITATION Article 12
- CITATION Article 12
- CITATION Article 3
- CITATION Article D4121-9
- CITATION Article D4121-9
- CITATION Article R322-42