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  3. Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6aeeb398-a0fc-48e2-829d-1bebbd224b1c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023416214/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023416214/article-1/versions/6aeeb398-a0fc-48e2-829d-1bebbd224b1c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Droit d'exploitation, Art. R333-1, Art. R333-2, Art. R333-3, Sct. Section 2 : Liberté de diffusion, Art. R333-4


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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - Section 1 : Droit d'exploitation (V)
  • CREE Code du sport. - Section 2 : Liberté de diffusion (V)
  • CREE Code du sport. - art. R333-4 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Code du sport. - art. R333-1 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. R333-2 (M)
  • DEPLACE Code du sport. - art. R333-3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-4

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R333-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R333-2
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R333-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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