Code du travail - Article R4532-31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96d8d33f-c07d-49e8-9dff-e27e4a36efc0
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023417017/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023417017/article-r4532-31/versions/96d8d33f-c07d-49e8-9dff-e27e4a36efc0/
Sommaire du texte
Texte
La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés au niveau de compétence recherché ainsi qu'à l'expérience professionnelle ou au diplôme des candidats.
La formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence.
Notes
Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R238-13 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4532-25 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4532-26 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4532-28 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4532-37 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2