Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4709e4eb-73f2-4ae8-88c1-6d65de788d6b
- Début de validité
- 15 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023427888/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023427888/article-3/versions/4709e4eb-73f2-4ae8-88c1-6d65de788d6b/
Sommaire du texte
Texte
Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et administrés par le directeur des musées de France ou placés sous la tutelle de ce ministre.
Le premier alinéa de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du patrimoine. - art. R421-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 29
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 - art. 17 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R421-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29