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  3. Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
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  5. Article 29

Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Article 29

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Mise à jour en retard — 6c6a0930-0d97-45ad-bf99-c7a34205600c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023419289/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023419289/article-29/versions/6c6a0930-0d97-45ad-bf99-c7a34205600c/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
    6. Article 31
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
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    4. Article 28
    5. Article 29
    6. Article 31
  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Organisation financière., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990
Art. 30, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : Régime financier., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : Dispositions diverses., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1
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Sources créatrices et modificatrices

121 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - TITRE II : Organisation administrative. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - TITRE III : Régime financier. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - TITRE V : Dispositions diverses. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 2-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 2-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 29-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - Chapitre III : Organisation financière. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - Chapitre IV : Dispositions diverses et transito... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 20 (Ab)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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