Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Article 29
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- Mise à jour en retard — 6c6a0930-0d97-45ad-bf99-c7a34205600c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023419289/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023419289/article-29/versions/6c6a0930-0d97-45ad-bf99-c7a34205600c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Organisation financière., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990Art. 30, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : Régime financier., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE V : Dispositions diverses., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1
Sources créatrices et modificatrices
121 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - TITRE II : Organisation administrative. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - TITRE III : Régime financier. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - TITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - TITRE V : Dispositions diverses. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 2-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 2-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 29-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - Chapitre III : Organisation financière. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - Chapitre IV : Dispositions diverses et transito... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 - art. 20 (Ab)