Décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 7f377878-a455-4bb7-8e2c-04930fccb6f5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-760 du 10 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5