Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage - Article 2
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- Mise à jour en retard — 8c0dcb0b-1d03-4487-a4e0-d0d42e9f9531
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023430104/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023430104/article-2/versions/8c0dcb0b-1d03-4487-a4e0-d0d42e9f9531/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-72, Art. D232-72, Art. R232-73, Art. D232-73, Art. R232-75, Art. D232-75, Art. R232-76, Art. D232-76, Art. R232-77, Art. D232-77, Art. R232-78, Art. D232-78
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code du sport. - art. R232-72 (T)
- TRANSFERE Code du sport. - art. R232-73 (T)
- TRANSFERE Code du sport. - art. R232-75 (T)
- TRANSFERE Code du sport. - art. R232-76 (T)
- TRANSFERE Code du sport. - art. R232-77 (T)
- TRANSFERE Code du sport. - art. R232-78 (T)
Création et codification
- CREE Code du sport. - art. D232-72 (M)
- CREE Code du sport. - art. D232-73 (M)
- CREE Code du sport. - art. D232-75 (V)
- CREE Code du sport. - art. D232-76 (V)
- CREE Code du sport. - art. D232-77 (V)
- CREE Code du sport. - art. D232-78 (V)
Citations
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Liens entrants
Transferts
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- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R232-73
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R232-75
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R232-76
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R232-77
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R232-78
Création et codification
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- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-76
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-77
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-78
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-72
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-73
Citations
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