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  3. Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
  4. CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE
  5. Article 3

Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 216a95e3-78a4-4168-b1c1-c08819fa65df
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023430108/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023430108/article-3/versions/216a95e3-78a4-4168-b1c1-c08819fa65df/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : MODALITES DE NOTIFICATION DES CONTROLES DILIGENTES PAR L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : MODALITES DE NOTIFICATION DES CONTROLES DILIGENTES PAR L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. R232-83, Art. D232-83, Art. R232-84, Art. D232-84, Art. R232-85, Art. D232-85, Art. D232-86, Art. D232-87


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. R232-81

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code du sport. - art. R232-83 (T)
  • TRANSFERE Code du sport. - art. R232-84 (T)
  • TRANSFERE Code du sport. - art. R232-85 (T)

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. D232-83 (V)
  • CREE Code du sport. - art. D232-84 (V)
  • CREE Code du sport. - art. D232-85 (Ab)
  • CREE Code du sport. - art. D232-86 (Ab)
  • CREE Code du sport. - art. D232-87 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du sport. - art. R232-81 (Ab)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R232-83
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R232-84
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R232-85

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-83
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-84
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-85
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-86
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D232-87

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R232-81

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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