Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8017ec4-ff2e-4f0e-b4bd-9b6a3b1fa4e3
- Début de validité
- 9 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023448213/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023448213/article-6/versions/b8017ec4-ff2e-4f0e-b4bd-9b6a3b1fa4e3/
Sommaire du texte
Texte
La vérification générale périodique des équipements cités à l'article 1er, réalisée selon les modalités précisées aux articles 2,3 et 4, a lieu tous les douze mois.
Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l'année au cours de laquelle s'effectue le contrôle technique prévu à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-2-4