Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dcc715b-7529-4053-a0c3-c273bb75afe2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023448215/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023448215/article-7/versions/6dcc715b-7529-4053-a0c3-c273bb75afe2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 2004Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 2004 - art. ANNEXE (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE